Inscription : Visite collective du terrain agricole à La Gaude

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’appel à candidature pour le terraina gricole de La Gaude et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers, en dehors de la Métropole Nice Côte d’Azur. Une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’est plus nécessaire depuis l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Métropole Nice Côte d’Azur garantie le respect de la vie privée des candidats concernés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 48, 49, 50 et 51, 53, 55 et 56 de cette loi, la personne inscrite concernée dispose d’un droit à l’information, d’accès, de rectification d’effacement, de portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition de ses données à caractère personnel.

Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse service.agricole@nicecotedazur.org ou par courrier à l’adresse suivante : Métropole Nice Côte d’Azur Direction Agriculture et Montagne 06364 Nice cedex 4.