Conformément au code de l’environnement (articles L.229-26 et R.229-51 à R.229-56), la Métropole Nice Côte d’Azur s’est engagée dans l’élaboration de son 3e Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2032.
Après la phase d'études et une concertation organisée du 15 mars au 15 juin 2025, le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial a été arrêté (validé) par délibération le 22 juin 2026 en Conseil métropolitain. Le dossier a été soumis aux avis de l'Autorité environnementale, du Préfet de région et du Président du Conseil régional.
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.
À l'issue de la participation, une analyse des observations collectées sera diffusée sur le site Internet de la Métropole. Ce recueil sera rattaché à la version finale du Plan Climat proposée à l’approbation du Conseil métropolitain.
Les observations transmises après clôture de la consultation ne pourront plus être prises en compte.
Dossier
- Délibération du 7 novembre 2024 lançant l’élaboration du projet de nouveau Plan Climat
- Délibération du 22 juin 2026 arrêtant le projet
- Synthèse du Plan Climat
- Volume I - Diagnostic : Etat des lieux / Enjeux et potentiels
- Volume II - Stratégie : Objectifs et trajectoires / Programme d'action
- Évaluation environnementale
- Bilan de la concertation
- Avis réglementaires et mémoire de réponse
- Annexes au mémoire de réponse