Enquête publique relative au projet d’extension du terminal T2.2 de l'aéroport de Nice Côte d'Azur

Du lundi 4 novembre au lundi 25 novembre 2019 à 17h

Commune de Nice


L'enquête publique Le dossier d'enquête Voir les observations Rapport

L'enquête publique

Par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, Mme AZAN-BRULHET est la nouvelle commissaire-enquêtrice en charge de l'enquête publique sur l'extension du terminal T2 de l'aéroport de Nice.

L'enquête publique reprend du 4 novembre 2019 au 25 novembre 2019 17h.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

Consignation des observations du public sur le projet soumis à enquête publique

Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Territoire de Nice, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire enquêteur en mairie avant la date de clôture de l'enquête.

Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique à ddtm-ep-aeroport-nice@alpes-maritimes.gouv.fr dans les conditions précitées et seront publiées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes et/ou depuis le site de la Mairie de Nice.

A savoir

L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête poursuit divers objectifs :

  • informer le public et recueillir son avis sur l’intérêt général de l’opération envisagée par la Ville de Nice,
  • prendre en compte les intérêts des tiers dans le processus de décision relatif au projet d’extension du terminal T2.2 de l'aéroport de Nice Côte d'Azur,
  • permettre la délivrance du permis de construire N°PC006 088 19 S0049 portant sur un projet d’extension du terminal T2.2 de l'aéroport de Nice Côte d'Azur, au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-2 et R123-2 du code de l’environnement.